Conditions d'utilisation

OPEN Platform par Middlepoint Solutions SL
Date d'entrée en vigueur : 12 octobre 2025 | Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Langue : English Español Français Русский Deutsch Italiano Voir la Politique de confidentialité

OPEN PLATFORM - CONDITIONS D'UTILISATION

Date d'entrée en vigueur : 12 octobre 2025

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Bienvenue sur Open

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme Open exploitée par Middlepoint Solutions SL.

Qui sommes-nous :

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Acceptation des Conditions

EN ACCÉDANT À OPEN OU EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ :

SI VOUS REPRÉSENTEZ UNE ENTREPRISE :

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD :

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Table des matières

  1. Définitions
  2. Conditions d'éligibilité
  3. Création et sécurité du compte
  4. Abonnements et Services
  5. Essais, évaluations et fonctionnalités bêta
  6. Octroi de licence et restrictions
  7. Accord de traitement des données
  8. Conditions de paiement
  9. Matériel et exigences techniques
  10. Services tiers
  11. Propriété intellectuelle
  12. Politique d'utilisation acceptable
  13. Durée, résiliation et suspension
  14. Garanties et exclusions de garantie
  15. Limitation de responsabilité
  16. Indemnisation
  17. Règlement des litiges
  18. Dispositions générales

1. Définitions

Les termes qui ne sont pas définis ailleurs dans le Contrat ont les significations suivantes :

« Contrat » désigne les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, tout Bon de commande et tout autre document intégré par référence.

« Utilisateur professionnel » ou « Studio » désigne les studios de yoga, centres de fitness ou entreprises de bien-être qui utilisent Open pour gérer leurs activités.

« Utilisateur final » ou « Élève » désigne les personnes physiques qui réservent des cours auprès de studios utilisant Open.

« Plateforme » désigne le logiciel en nuage d'Open, y compris l'application web, les applications mobiles, les API et les technologies associées.

« Services » désigne l'ensemble des produits et services fournis par Open, y compris les abonnements, les fonctionnalités et l'assistance.

« Données de l'Abonné » désigne l'ensemble des informations, éléments et contenus (y compris les données des Utilisateurs finaux) saisis, téléversés ou transmis via la Plateforme par un Studio ou pour son compte.

« Document » désigne un contenu téléversé ou mis à disposition par un Studio aux fins d'examen, d'acceptation ou de signature via la Plateforme.

« Destinataire du Document » désigne une personne physique invitée par un Studio à examiner, accepter ou signer un Document, que cette personne dispose ou non d'un compte Open.

« Registre d'acceptation » désigne l'enregistrement électronique créé lorsqu'un Destinataire du Document accomplit une action concernant un Document. Il peut inclure le nom et l'adresse e-mail du destinataire, la date et l'heure de l'action, l'adresse IP, les informations relatives au navigateur ou à l'appareil, le statut de la demande, le titre et la version du Document, ainsi qu'une copie complétée ou un certificat.

« Informations confidentielles » désigne les informations non publiques désignées comme confidentielles ou dont il est raisonnable de considérer qu'elles sont confidentielles, y compris la Plateforme, les tarifs et les Données de l'Abonné.

« Frais » désigne les frais d'abonnement, les frais de transaction et tout autre montant dû au titre du présent Contrat.

« Bon de commande » désigne notre devis ou document de commande en ligne que vous avez accepté pour acheter des Services.

« Durée » désigne la Durée initiale augmentée de toute Période de renouvellement.

« Utilisateur autorisé » désigne un employé du Studio, un employé de l'une de ses Sociétés affiliées ou un mandataire tiers autorisé pour lequel le Studio crée un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques sous son compte Open.

« Documentation » désigne la documentation, sous toutes ses formes, relative aux Offres Open, telle que cette documentation peut être révisée périodiquement et telle que mise à disposition par Open.

« Matériel » désigne l'équipement informatique, les terminaux de point de vente ou tout autre matériel technique utilisé pour accéder à la Plateforme.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne l'ensemble des brevets, droits sur les inventions, modèles d'utilité, droits d'auteur et droits voisins, marques, marques de service, dénominations commerciales, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur l'habillage commercial ou la présentation, droits sur la clientèle (goodwill) ou droit d'agir en concurrence parasitaire (passing off), droits en matière de concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels, droits sur les bases de données, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets d'affaires) et tout autre droit de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non.

« Services professionnels » désigne les services de conseil, de formation avancée, de mise en œuvre ou d'assistance technique fournis par Open aux Abonnés, tels que définis dans le Bon de commande ou dans un document contractuel distinct (tel qu'un énoncé des travaux).

« Informations personnelles sensibles » désigne :

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2. Conditions d'éligibilité

Pour utiliser Open, vous devez :

Pour les Utilisateurs professionnels :

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3. Création et sécurité du compte

3.1 Création du compte

Vous devez :

Pour les Studios :

3.2 Sécurité du compte

Vos responsabilités :

Nos droits :

En cas d'atteinte à la sécurité :

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4. Abonnements et Services

4.1 Octroi de licence

Sous réserve de votre respect du présent Contrat, nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence de :

Pour :

4.2 Formules d'abonnement

Nous proposons différents niveaux d'abonnement. Votre formule détermine :

Les tarifs actuels varient selon la formule :

4.3 Disponibilité des Services

Nous nous engageons à :

Exceptions :

Nous ne garantissons PAS :

Disponibilité cible : nous visons une disponibilité de 99,5 % par mois (hors maintenance programmée)

4.4 Modifications des Services

Nous pouvons :

Modifications substantielles affectant les fonctionnalités essentielles :

4.5 Accès à l'API

Si votre formule comprend l'accès à l'API :

Nous pouvons :

Une utilisation excessive peut entraîner des frais supplémentaires ou nécessiter le passage à une formule supérieure.

4.6 Signature et acceptation électroniques de documents

Open fournit des outils techniques qui permettent aux Studios de téléverser et d'envoyer des Documents, permettent aux Destinataires du Document d'examiner ces Documents et d'y donner suite, et créent des enregistrements des actions accomplies.

Le Document ou l'accord concerné lie le Studio et le Destinataire du Document ou les autres parties qui y sont identifiées. Open n'est pas partie à ce Document ou à cet accord et ne fournit aucun conseil juridique concernant son contenu, son adéquation, sa validité ou son caractère exécutoire.

La Plateforme crée un Registre d'acceptation électronique. Sauf indication contraire expresse d'Open, elle ne fournit pas de signature électronique avancée ou qualifiée, d'horodatage électronique qualifié, de service de confiance, de service de notarisation ou de témoin, ni de service indépendant de vérification d'identité.

Le droit applicable peut empêcher qu'une signature électronique soit privée d'effet juridique au seul motif qu'elle se présente sous forme électronique. Toutefois, l'effet juridique et la valeur probante d'une méthode donnée, ainsi que toute exigence relative à l'identité, à la forme, à la présence de témoins, à la notarisation ou au niveau de signature, dépendent du Document, des parties et de la juridiction applicable.

Il appartient au Studio de déterminer si la fonctionnalité est adaptée au Document envisagé et si des formalités ou vérifications supplémentaires sont requises. Les Studios doivent obtenir un conseil juridique indépendant lorsque cela est nécessaire.

Responsabilités du Studio

Un Studio qui utilise la Plateforme pour envoyer des Documents doit :

Un Studio ne doit pas utiliser la Plateforme pour diffuser des Documents illicites, frauduleux, trompeurs, abusifs ou non sollicités, ni des Documents contenant des logiciels malveillants.

Responsabilités du destinataire

Les liens d'accès sont destinés au destinataire nommément désigné et doivent rester confidentiels. Toute personne qui obtient l'accès à un lien valide peut être en mesure de consulter le Document associé ou d'y donner suite.

Un Destinataire du Document ne doit pas transférer ni partager un lien d'accès, usurper l'identité d'une autre personne ou agir pour le compte d'une autre personne sans en avoir le pouvoir. Tout accès non autorisé présumé doit être signalé sans délai au Studio.

Il appartient aux destinataires d'examiner le Document avant d'accomplir une action et de contacter le Studio si son contenu, les informations relatives au destinataire ou sa finalité sont incorrects ou peu clairs.

Enregistrements et copies complétées

Lorsqu'un destinataire donne suite à un Document, Open peut enregistrer les informations relatives au destinataire, le statut de la demande, la date et l'heure, l'adresse IP, les informations relatives au navigateur ou à l'appareil et la version du Document. Open peut utiliser ces informations pour créer un Registre d'acceptation, un certificat ou une copie complétée.

Une copie complétée peut être remise au destinataire et mise à la disposition du Studio. Les Studios et les destinataires doivent conserver toute copie requise pour leurs propres besoins juridiques, réglementaires ou opérationnels.

Open ne garantit pas qu'un e-mail sera délivré, que le destinataire contrôle l'adresse e-mail utilisée, ni qu'un Document restera disponible indéfiniment. Les copies téléchargées, transférées ou reçues par e-mail échappent au contrôle d'Open.

Litiges relatifs aux Documents

Les litiges concernant le contenu d'un Document, le pouvoir ou l'identité d'une partie, le consentement, la capacité, la validité, l'exécution ou le caractère exécutoire relèvent principalement du Studio, du Destinataire du Document et de toute autre partie au Document.

Open peut fournir les enregistrements techniques disponibles lorsque la loi le permet, mais ne tranche pas ces litiges et ne détermine pas si un Document est juridiquement exécutoire.

Conservation

Open conserve les modèles de Documents, les demandes de Documents, les Documents complétés et les Registres d'acceptation sur instruction du Studio jusqu'à ce que le Studio en demande la suppression ou que les informations ne soient plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Open peut conserver certaines informations plus longtemps lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, la résolution de litiges, la prévention de la fraude, le maintien de la sécurité de la Plateforme ou l'application des présentes Conditions.

Il appartient au Studio de définir une durée de conservation appropriée et d'indiquer à Open quand une suppression est requise.

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5. Essais, évaluations et fonctionnalités bêta

5.1 Essais gratuits

Nous pouvons proposer des périodes d'essai gratuites aux nouveaux Utilisateurs professionnels :

Pendant l'essai :

5.2 Fonctionnalités bêta

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version « Bêta », « Aperçu » ou « Expérimentale » :

Ce que cela signifie :

Vos responsabilités :

Nous pouvons :

5.3 Licences d'évaluation

Pour les évaluations en entreprise :

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6. Octroi de licence et restrictions

6.1 Ce que vous POUVEZ faire

6.2 Ce que vous NE POUVEZ PAS faire

Vous vous engagez à NE PAS :

Usage abusif ou détourné :

Atteintes à la propriété intellectuelle :

Restrictions commerciales :

Atteintes aux données et à la vie privée :

6.3 Application

Si vous enfreignez ces restrictions :

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7. Accord de traitement des données

7.1 Rôles de responsable du traitement et de sous-traitant

Pour les données de réservation des élèves et les données à caractère personnel traitées en lien avec des Documents uniquement pour fournir les Services sur instruction d'un Studio :

Open agit en qualité de responsable du traitement indépendant pour un ensemble limité d'informations lorsqu'il détermine les finalités et les moyens du traitement aux fins de la sécurité de la Plateforme, de la prévention de la fraude, du respect des obligations légales, de l'administration du service ainsi que de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Pour les comptes utilisateurs communs à plusieurs studios :

7.2 Vos instructions à notre égard

En utilisant Open, vous nous donnez instruction de :

7.2A Détails du traitement lié aux Documents

Le traitement lié aux Documents peut comprendre la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'extraction, la transmission et la suppression de Documents, d'informations relatives aux destinataires, du statut des demandes, d'horodatages, d'adresses IP, d'informations relatives au navigateur ou à l'appareil, de Registres d'acceptation, de certificats et de copies complétées.

Ce traitement a pour finalité de diffuser des Documents, d'enregistrer les actions des destinataires, de fournir des copies complétées, de tenir des enregistrements techniques appropriés et de faire fonctionner les fonctionnalités liées aux Documents.

Les personnes concernées peuvent inclure des élèves, des partenaires, des Destinataires du Document, des parents, des tuteurs, des représentants et d'autres personnes identifiées dans un Document.

Le Studio donne instruction à Open d'effectuer ce traitement pendant la durée de l'abonnement concerné puis pendant la durée de conservation décrite dans les présentes Conditions ou jusqu'à ce que la suppression soit demandée, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

7.3 Nos obligations en matière de traitement

Nous nous engageons à :

7.4 Vos obligations en matière de traitement

Vous vous engagez à :

7.5 Sous-traitants ultérieurs

Nous faisons appel aux sous-traitants ultérieurs suivants (tous contractuellement tenus de protéger les données) :

Modifications : nous tenons à jour une liste des sous-traitants ultérieurs dans notre Politique de confidentialité. Nous mettrons cette liste à jour en cas de changement de sous-traitant ultérieur et en informerons les studios actifs par e-mail ou par notification dans l'application. Si vous avez des préoccupations en matière de protection des données concernant un nouveau sous-traitant ultérieur, contactez-nous à nik@openmanagerapp.com.

7.6 Droits des personnes concernées

Il vous appartient de répondre aux demandes de vos élèves portant sur :

Nous vous assisterons en :

7.7 Violations de données

Si nous découvrons une violation de données :

Notification : dans un délai de 72 heures à compter de sa découverte

Informations fournies :

Coopération : nous vous assisterons dans le respect de vos obligations de notification des violations

7.8 Conservation et suppression des données

Les modèles de Documents, les demandes de Documents, les Documents complétés et les Registres d'acceptation sont conservés sur instruction du Studio jusqu'à ce que le Studio en demande la suppression ou que les informations ne soient plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des exceptions légales et opérationnelles énoncées à l'Article 4.6.

À la résiliation :

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8. Conditions de paiement

8.1 Frais d'abonnement

Votre abonnement comprend :

Frais :

Cycle de facturation :

Clients existants : ils conservent leur tarif actuel pendant leur période d'abonnement, mais les nouveaux tarifs s'appliquent au renouvellement, sauf s'ils bénéficient d'une formule annuelle.

8.2 Frais de transaction (paiements Stripe)

Si vous utilisez l'intégration Stripe pour les paiements :

Frais Stripe :

Frais de plateforme Open :

Perception des frais :

Augmentation des frais :

8.3 Moyens de paiement

Carte de crédit/débit :

Virement bancaire :

Cartes acceptées :

8.4 Retards de paiement

En cas de retard de paiement :

8.5 Taxes

Tous les Frais s'entendent hors taxes. Vous êtes redevable :

Si nous payons des taxes pour votre compte :

Exonérations fiscales :

8.6 Politique de remboursement

Frais d'abonnement :

Frais de transaction :

Remboursements aux élèves :

Abonnements annuels :

8.7 Contestation des frais

Si vous contestez une facture :

8.8 Modifications des prix

Nous pouvons augmenter les Frais :

Abonnés annuels : bénéficient du tarif actuel pendant toute l'année

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9. Matériel et exigences techniques

9.1 Votre équipement

Vous êtes responsable de :

Configuration minimale :

Configuration recommandée :

9.2 Absence de garantie sur le Matériel

Si vous rencontrez des problèmes :

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10. Services tiers

10.1 Services tiers en général

La Plateforme peut s'intégrer à des services tiers :

Votre utilisation des services tiers :

10.2 Services de paiement Stripe

Traitement des paiements assuré par Stripe :

Soumis à :

En utilisant Stripe via Open :

Évaluation des risques par Stripe :

Perception des frais sur les versements Stripe :

Accords commerciaux :

Important : vous devez respecter les normes de l'industrie des cartes de paiement et maintenir des conditions d'utilisation appropriées pour vos élèves.

10.3 Urban Sports Club

Si vous vous intégrez à Urban Sports Club :

10.4 Responsabilité relative aux tiers

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR :

UTILISATION À VOS PROPRES RISQUES.

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11. Propriété intellectuelle

11.1 Propriété d'Open

Nous détenons tous les droits sur :

Vous ne recevez PAS :

11.2 Propriété de vos données

Vous détenez tous les droits sur :

Licence que vous nous accordez :

En utilisant Open, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et à titre gratuit pour :

Cette licence :

11.3 Retours et suggestions

Si vous nous communiquez des idées, suggestions ou retours :

11.4 Données agrégées et anonymes

Nonobstant ce qui précède :

Nous pouvons collecter et utiliser des données agrégées et anonymisées relatives à l'utilisation de la Plateforme afin de :

Ces données :

11.5 Utilisation de la marque

En utilisant Open, vous nous autorisez à :

Vous pouvez vous y opposer :

Sans autorisation distincte, nous NE ferons PAS :

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12. Politique d'utilisation acceptable

12.1 Conformité légale

Vous vous engagez à respecter :

12.2 Contenus interdits

N'utilisez pas Open pour stocker ou transmettre :

12.3 Activités interdites

Il est interdit de :

12.4 Conformité des communications

Lorsque vous envoyez des e-mails à vos élèves :

Exigences relatives aux e-mails :

Exigences relatives aux notifications push :

Exigences relatives à la messagerie dans l'application :

Exigences relatives aux campagnes automatisées :

12.5 Conséquences des violations

Si vous enfreignez la Politique d'utilisation acceptable :

Nous nous réservons le droit de :

12.6 Interdiction des photos de mineurs

Le téléversement de photos de personnes âgées de moins de 18 ans est strictement interdit.

Si nous découvrons des photos de mineurs :

Cela s'applique :

Les Studios doivent vérifier l'âge avant de téléverser toute photo.

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13. Durée, résiliation et suspension

13.1 Durée initiale

Votre abonnement commence :

Durée initiale : telle que prévue dans votre abonnement (mensuel sans engagement, annuel, etc.)

13.2 Renouvellement automatique

Votre abonnement est automatiquement renouvelé pour des périodes successives égales à la Durée initiale, SAUF si :

Tarifs de renouvellement :

13.3 Résiliation par vos soins

Vous pouvez résilier à tout moment :

Effets de la résiliation :

Important : veillez à télécharger vos données avant la fin de votre abonnement. Passé un délai de 60 jours, nous n'avons aucune obligation de conserver vos données.

13.4 Résiliation par nos soins

Nous pouvons résilier :

Pour convenance :

Pour motif légitime (résiliation immédiate) :

13.5 Suspension

Nous pouvons suspendre immédiatement votre accès si :

Notification :

Rétablissement :

13.6 Effets de la résiliation

À la résiliation, vous devez :

Nous nous engageons à :

Aucune obligation au-delà de 60 jours :

13.7 Survie

Les articles suivants survivent à la résiliation :

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14. Garanties et exclusions de garantie

14.1 Garantie limitée

Nous garantissons que :

Les Services fonctionneront pour l'essentiel conformément à la Documentation pendant votre abonnement payant.

Si les Services ne sont pas conformes :

1. Informez-nous dans un délai de 30 jours à compter de la découverte du problème

2. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour le corriger

3. Si nous ne pouvons pas le corriger, chaque partie peut résilier

4. En cas de résiliation, vous recevrez un remboursement au prorata des Frais prépayés

Cette garantie ne s'applique PAS si :

14.2 EXCLUSION DE GARANTIES

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

OPEN EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT :

L'ABONNÉ PEUT BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS LÉGAUX, MAIS LA DURÉE DES GARANTIES LÉGALEMENT OBLIGATOIRES, LE CAS ÉCHÉANT, SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE LA PLUS COURTE PERMISE PAR LA LOI.

14.3 Exclusion relative aux services de fitness

ESSENTIEL :

OPEN EST UN LOGICIEL. NOUS NE SOMMES PAS DES PROFESSIONNELS DU FITNESS.

Nous NE sommes PAS responsables :

Les Studios sont responsables :

Les élèves participent à leurs propres risques et doivent :

14.4 Exclusion relative aux tiers

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES :

14.5 Exactitude des données

Nous NE procédons PAS :

Vous êtes responsable :

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15. Limitation de responsabilité

LISEZ ATTENTIVEMENT CET ARTICLE. IL LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

15.1 ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES :

Cela s'applique même si :

15.2 PLAFOND DE RESPONSABILITÉ

RESPONSABILITÉ MAXIMALE :

Notre responsabilité totale envers vous pour l'ensemble des réclamations découlant du présent Contrat est limitée au :

Plus élevé des montants suivants :

Ce plafond s'applique :

15.3 Exceptions aux limitations

Ces limitations NE s'appliquent PAS :

15.4 Répartition indépendante des risques

Vous reconnaissez que :

15.5 Délai de prescription des réclamations

Vous devez introduire toute réclamation dans un délai de 1 AN à compter de sa naissance.

Passé ce délai de 1 an, les réclamations sont définitivement prescrites.

15.6 Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable :

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16. Indemnisation

16.1 Vos obligations d'indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir Open, nos sociétés affiliées et notre équipe contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

Votre contenu et vos données :

Votre comportement :

Votre activité :

16.2 Nos obligations d'indemnisation

Nous nous engageons à vous défendre, vous indemniser et vous garantir contre les réclamations selon lesquelles :

Nos recours : en cas de réclamation :

1. Nous assurerons la défense contre la réclamation à nos frais

2. Nous paierons les dommages-intérêts accordés par un tribunal (ou la transaction que nous approuvons)

3. À notre choix, nous pouvons :

Nous NE sommes PAS responsables des réclamations découlant :

16.3 Procédure d'indemnisation

La partie indemnisée doit :

1. Informer sans délai et par écrit la partie tenue à indemnisation

2. Coopérer raisonnablement à la défense

3. Accorder le contrôle exclusif de la défense et de toute transaction

4. Ne faire aucune reconnaissance sans le consentement de la partie tenue à indemnisation

La partie tenue à indemnisation n'a aucune obligation si la partie indemnisée :

16.4 Recours exclusif

Les droits à indemnisation prévus au présent Article constituent votre seul et unique recours pour les réclamations donnant lieu à indemnisation.

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17. Règlement des litiges

17.1 Résolution amiable préalable

Avant d'engager toute action en justice :

1. Envoyez une notification écrite décrivant le litige

2. Joignez les documents pertinents

3. Laissez à l'autre partie un délai de 30 jours pour répondre

4. Tentez de résoudre le litige de bonne foi

Adressez les notifications :

17.2 Convention d'arbitrage

En cas d'échec de la résolution amiable :

Vous et Open convenez de résoudre les litiges par voie d'arbitrage contraignant plutôt que devant les tribunaux, sauf dans les cas prévus à l'Article 17.5.

Organisme d'arbitrage :

Lieu :

Frais :

Sentence :

17.3 RENONCIATION AUX ACTIONS DE GROUPE

IMPORTANT :

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

Vous et Open convenez que :

VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À DES ACTIONS DE GROUPE.

17.4 Renonciation à l'arbitrage

Vous pouvez refuser l'arbitrage :

Envoyez une notification écrite dans un délai de 30 jours à compter de l'acceptation des présentes Conditions :

Si vous refusez l'arbitrage :

17.5 Exceptions à l'arbitrage

Chaque partie peut saisir les tribunaux pour :

17.6 Droit applicable et juridiction compétente

En l'absence d'arbitrage :

Pour les Utilisateurs professionnels (B2B) :

Pour les Utilisateurs finaux (B2C - Consommateurs) :

Pour toutes les parties :

17.7 Mesures injonctives

Chaque partie peut solliciter des mesures injonctives ou fondées sur l'équité devant tout tribunal compétent afin de :

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18. Dispositions générales

18.1 Intégralité du Contrat

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Open concernant son objet et remplace l'ensemble des éléments antérieurs suivants :

Ordre de priorité en cas de contradiction :

1. Avenants écrits signés par les deux parties

2. Bon de commande

3. Les présentes Conditions

4. Politique de confidentialité

Les moyens suivants NE modifient PAS les présentes Conditions :

18.2 Modifications contractuelles

Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que :

18.3 Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions :

Modifications substantielles :

Si vous n'êtes pas d'accord :

18.4 Divisibilité

Si une disposition est nulle ou inopposable :

18.5 Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition :

Aucune renonciation :

18.6 Cession

Vous ne pouvez PAS :

Nous pouvons :

Toute cession non autorisée :

18.7 Force majeure

Aucune partie n'est responsable des retards ou défaillances causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable :

La partie affectée doit :

Si la force majeure se prolonge au-delà de 90 jours :

18.8 Contrôle des exportations

Vous vous engagez :

Vous déclarez :

Les violations peuvent entraîner :

18.9 Relation entre les parties

Prestataires indépendants :

Le présent Contrat ne crée pas :

Aucune partie ne peut :

18.10 Tiers bénéficiaires

Aucun tiers bénéficiaire, à l'exception de :

Aucun droit n'est accordé :

18.11 Notifications

Modalités d'envoi des notifications :

À Open :

À vous :

Date de prise d'effet des notifications :

18.12 Communications électroniques

Vous acceptez :

Vous consentez à :

Vous pouvez retirer votre consentement :

18.13 Langue

Le présent Contrat est rédigé en anglais.

18.14 Exemplaires

Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires :

18.15 Interprétation

Titres :

Inclure/y compris :

Pouvoir :

Devoir/futur :

Notre rédaction :

18.16 Droits marketing

En utilisant Open, vous nous accordez le droit de :

Sans autorisation distincte, nous NE ferons PAS :

Pour vous y opposer :

18.17 Respect des lois

Vous devez respecter :

Nous pouvons :

18.18 Survie

Les articles suivants survivent à la résiliation :

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19. Reconnaissance

En utilisant Open, vous reconnaissez que :

---

Coordonnées

Des questions sur les présentes Conditions ?

E-mail : nik@openmanagerapp.com

Courrier :

Middlepoint Solutions SL

À l'attention du : Service juridique

Carrer d'Aragó, 366, Oficina 24, d2

08009 Barcelona, Espagne

Site web : app.openmanagerapp.com

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, 9:00-18:00 CET

Délai de réponse : nous nous efforçons de répondre sous 2 jours ouvrables

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Version du document : 2.2

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Date d'entrée en vigueur : 12 octobre 2025

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